Achat de propriété

​Quand vous aurez décidé d’acheter une propriété, nous vous recommandons de contacter un avocat de votre confiance afin de formaliser la réservation de la propriété avec une signature ou un acompte.

Une fois la réservation effectuée, votre avocat se chargera de vérifier les documents suivants:

Note simple du registre foncier
les charges, telles que l’hypothèque ou les saisies
vérifier si le /les propriétaire (s) dudit bien figurant dans le registre du titre foncier est/sont le/les même(s) que le/les vendeur(s)
si les paiements communautaires, l’IBI et les déchets ont été réglés auprès la municipalité
ainsi que l’approvisionnement en énergie tels que l’eau et l’électricité.

A environ 15 jours, selon les circonstances, un contrat Arras sera signé accompagnée d’une avance de 10% du montant de vente convenu.

Au bout d’environ 30 jours, la signature de l’acte de vente de la propriété sera formalisée devant un notaire, en même temps le paiement du montant de vente convenu mois les 10 % avancés lors de la réservation.

Une fois le contact d’achat signé, les frais suivants doivent être réglés:

Taxes – ITP – Il est basé sur la valeur du prix d’achat qui est signé chez le notaire
(0 à 400.000 €) 8%, (400.001 à 700.000 €) 9%, (à partir de 700.001 €) 10%.
la v<<valeur>> peut être la valeur déclarée dans l’acte ou la valeur fiscale, la plus élevée étant la
valeur appliquée.

Notaire et enregistrement de la propriété. Il est normalement de 1% de la valeur de la propriété indiqué dans l’acte d’achat de celle-ci

Si vous engagez les services d’un avocat, les honoraires seront normalement de l’ordre de 1% ou 2% de la valeur de la propriété indiqué dans l’acte d’achat, selon la difficulté ou les complications de l’affaire.